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Les VIII^es Rencontres littorales de Chiberta : Particularités d'un P.L.U. littoral

se dérouleront le vendredi 1er juin 2012 à 18h00 dans un des salons de l’Hôtel Atlanthal
Conférence gratuite et ouverte au public
La conférence sera présentée par Monsieur Jean-Marie BECET

Professeur agrégé de droit public e.r.
Ex directeur du DEA de sciences juridiques de la mer
Auteur d’ouvrages de référence sur le droit de l’urbanisme littoral

La tâche des auteurs d’un PLU littoral est originale et peu aisée. Le PLU littoral obéit, certes, aux règles de droit commun des documents d'urbanisme. Cependant le littoral est couvert par plusieurs strates d'instruments de planification particulière dont, aujourd’hui le "volet littoral" du SCOT est la plus importante, et, surtout, il est soumis aux dispositions de la loi "Littoral" qui s'appliquent en toutes circonstances : le principe de l'urbanisation en continuité, celui de la préservation des espaces remarquables, celui, enfin, de la constructibilité limitée des espaces proches du rivage ou de l'inconstructibilité de la bande des cent mètres s'imposent toujours. La retranscription de ces normes de référence dans le PLU constituera l'essentiel de cette conférence. Toutefois d'autres problèmes spécifiques à l'écriture d'un PLU littoral seront évoqués : le champ d'application de ce PLU en mer, les éléments particuliers de procédure, la prise en compte de la submersion marine... En conclusion, l'écriture d'un PLU littoral pose de délicates questions qui méritent amplement un débat conférence.

Pour mémo :
juin 2005 - Les Ies Rencontres de Chiberta : l'érosion du littoral angloy
juin 2006 - Les IIes Rencontres de Chiberta : la forêt du littoral angloy
juin 2007 - Les IIIes Rencontres de Chiberta : le littoral angloy et ses ports
juin 2008 - Les IVes Rencontres de Chiberta : la surveillance vidéo des phénomènes côtiers du littoral basque
juin 2009 - Les Ves Rencontres de Chiberta : la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés
juin 2010 - Les VIes Rencontres de Chiberta : les plages d’Anglet… vers une gestion intégrée de la ressource en sable
juin 2011 - Les VIIes Rencontres de Chiberta : philosophie du rivage
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Adalement Vôtre
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VIIIes Rencontres littorales de Chiberta
Posté par Adala (06/05/12)

VIII^es Rencontres littorales de Chiberta

Particularités d'un PLU littoral
(Plan Local d’Urbanisme)

le vendredi 1^er juin 2012 à 18h00 - Hôtel Atlanthal
Conférence gratuite et ouverte au public
Monsieur Jean-Marie BECET

Professeur agrégé de droit public e.r.
Ex directeur du DEA de sciences juridiques de la mer
Auteur d’ouvrages de référence sur le droit de l’urbanisme littoral

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