VIII^es Rencontres littorales de Chiberta

Particularités d'un PLU littoral
(Plan Local d’Urbanisme)

Professeur agrégé de droit public e.r.
Ex directeur du DEA de sciences juridiques de la mer
Auteur d’ouvrages de référence sur le droit de l’urbanisme littoral

Ndlr Adala : Ci-dessous la formulation de notre avis et de nos remarques sur le projet de réaménagement et de paysagement de la partie Sud du Littoral d’Anglet, incluant les abords de la plage dite « du VVF », la Promenade des Sources et l’Esplanade Y. Brunaud.

"Notre association a sollicité depuis de nombreuses années nos édiles pour initier et prioriser cet aménagement. Ce lieu privilégié, ce site remarquable, est la porte sud d’entrée littorale d’Anglet et mérite d’être valorisée durablement : le balcon angloy sur l’océan et le phare de Biarritz ! Nous sommes donc favorables au principe de ce réaménagement.

Toutefois ...

Pour visualiser la réponse, cliquer En savoir plus... ou Lire la suite...

Ndlr Adala : Suite à notre courrier du 28 mars 2012 sur l' Entreprise YARA - transit de nitrate d’ammonium technique, Monsieur le Maire nous confirme être «fermement opposé à l’hypothèse de faire circuler du Nitrate d’Ammonium Technique par le Port de Bayonne». Le 4 mai 2012, la Ville nous signale le dépôt d'une requête en recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau contre l'arrêté préfectoral autorisant le transfert de nitrate d'ammonium technique (NAT) par le port de Bayonne pour le compte de la société Yara.

Monsieur le Président,

J’ai bien reçu votre courrier en date du 30 Mars dernier sur la question posée par l’entreprise Yara, et je vous en remercie. J’ai bien noté l’ensemble des arguments que vous avancez, et je vous rejoins totalement dans vos analyses. Vous le savez, je suis fermement opposé à l’hypothèse de faire circuler du Nitrate d’ammonium technique par le Port de Bayonne.

C’est dans cet esprit que, dès Janvier 2011, j’ai pris part à un front commun des maires des communes riveraines du Port de Bayonne contre ce projet, que j’ai fait connaitre mon avis à plusieurs reprises (en réunion, par communiqué de presse ou par plusieurs courriers au Préfet des Pyrénées-Atlantiques et au Président de la Région Aquitaine) et que j’ai déposé au nom de notre commune, dès le 20 Janvier dernier, une demande de recours gracieux contre l’arrêté préfectoral autorisant le transit ...

Pour visualiser la réponse, cliquer En savoir plus... ou Lire la suite...

Ndlr Adala : Suite à notre courrier du 5 septembre 2011 sur le Bilan de fonctionnement décennal de CELSA France (ADA), tout particulièrement sur les mesures envisagées en cas de cessation d’activités,  Monsieur le Sous-préfet nous adresse réponse considérant que les «mesures ont alors été jugées suffisantes dans le cadre de l’analyse du bilan de fonctionnement de l’entreprise CELSA»... Toutefois nous restons circonspects, tout en espérant que notre méfiance ne s'avérera jamais justifiée!

Monsieur,

Par courrier en date du 5 septembre 2011, vous avez appelé mon attention sur la nécessaire réalisation par l’entreprise CELSA d’une étude sur les mesures envisagées en cas de cessation d’activités dans le cadre de son bilan décennal de fonctionnement prévu par le code de l’environnement.

Après instruction du dossier, je suis en mesure de vous apporter les éléments d’information suivants.

Conformément à l’arrêté ministériel du 29 juin 2004 « relatif au bilan de fonctionnement prévu à l’article R 521-45 du code de l’environnement. », l’exploitant a remis en 2007 le bilan décennal de fonctionnement permettant au préfet de réexaminer et, si nécessaire, d’actualiser les conditions de l’autorisation. Ce bilan a été instruit par l’inspection des installations classées en 2008 puis examiné par le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) le l9 mars 2009 ...

Pour visualiser le courrier, cliquer En savoir plus... ou Lire la suite...

Monsieur le Maire,

Objet : Entreprise YARA - transit de nitrate d’ammonium technique.   28 mars 2012

A la lecture de la presse régionale du 19 mars, nous avons pris acte de votre intention de déposer au nom de la commune d’Anglet, un recours contentieux contre la décision préfectorale d’autoriser l’entreprise YARA à faire transiter ses convois de nitrate d’ammonium technique (NAT) par le port de Bayonne.

Lors de nos différentes rencontres, encore dernièrement lors de la soirée des vœux d’ADALA à la Municipalité, nous vous avons exprimé notre ferme opposition à ce transit du NAT par Bayonne et nous appuyons votre démarche.

Notre association veille à un développement harmonieux de la zone littorale et estuaire. Nous soutenons un développement économique raisonné et durable, notamment autour du port de Bayonne, mais nous ne pouvons accepter qu’il se fasse au détriment de la sécurité des populations ...

Pour visualiser la suite du courrier, cliquer En savoir plus... ou Lire la suite...

Ndlr Adala : veuillez trouver ci-dessous , des informations transmises par la Mairie et par la CCI de Bayonne Pays Basque / Port de Bayonne concernant le bilan clapage des sables fin 2011 et prochaine campagne 2012. Bonne lecture et bonne analyse. Nous restons favorable à la poursuite des clapages côtiers - repris depuis l'automne 2010 - (confer VIes Rencontres de Chiberta - Les plages d’Anglet…vers une gestion intégrée de la ressource en sable ) ...

Pour visualiser les documents, cliquer En savoir plus... ou Lire la suite...

Ndlr Adala : Suite à notre courrier du 2 décembre 2011 sur la Modification n°5 du P.L.U., Monsieur le Maire justifie cette modification par l'urgence de la situation. Pour notre part nous regrettons que cette modification vienne devancer la révision indispensable du P.L.U. Par ailleurs, nous sommes déçus, mais non surpris de la position du Commissaire Enquêteur qui émet un avis favorable, sans réserve ni recommandation ! ... même pas une recommandation sur un tel dossier!

Avec les dires justificatifs suivants du Commissaire Enquêteur  : Cette modification est compatible avec le P.A.D.D. et répond en particulier à des objectifs qu’il fixe : « dynamiser le développement résidentiel par une politique de l’habitat et de faciliter la création de logements locatifs sociaux. » Ou « une ville respectueuse de son environnement soucieuse de valoriser son milieu naturel et capable de gérer de façon économe son patrimoine et ses ressources, par une politique visant en particulier à promouvoir des formes urbaines plus denses sur les nouveaux secteurs à urbaniser ». Cette procédure de modification s’inscrit dans la concrétisation du projet de Ville, dont l’une des orientations vise à « intensifier les cœurs de quartiers – et tout particulièrement l’avenue de Bayonne, axe majeur de l’agglomération – permet d’accueillir de nouveaux commerces et services, des équipements collectifs et des logements, qui favorisent la vie collective dans le cadre d’une mixité urbaine et fonctionnelle » ... Pourquoi pas alors construire des tours de 150 étages grâce à une nouvelle simple modification !!!

Loi et esprit des lois ! ... Contrat et esprit du contrat! ... P.L.U. mais sans esprit!

Monsieur le Président,

J’accuse réception de votre courrier en date du 2 décembre 2011 par lequel vous me soumettez vos observations sur le projet d’aménagement urbain le long de la RD 810 dans le cadre de la modification n°5 du PLU.

Comme vous l’avez certainement noté, à la lecture du dossier détaillé d’enquête publique, cette réflexion sur l’intensification de cette séquence urbaine de l’Avenue de Bayonne ne remet pas en question l’économie générale du PADD du P.LU. de 2004 et s’inscrit largement dans la continuité des réflexions menées au travers du projet de Ville et du PLU en cours de révision, auxquelles vous avez été largement associé.

La séquence « St Jean, Quintaou, Avenue de Bayonne » constitue, de par son niveau d’intensité unique sur le territoire, un cœur de ville, à défaut de s’apparenter à un centre-ville historique. La concentration d’équipements et de services culturels, scolaires, administratifs, commerciaux, la densité de logements ainsi que la desserte par le transport en commun en site propre contribuent à donner à cet espace un caractère central indéniable que le projet urbain consolidera dans les années à venir ...

Pour visualiser la réponse, cliquer En savoir plus... ou Lire la suite...

Ndlr Adala : Suite à notre courrier du 2 décembre 2011 sur la Réhabilitation de la Place du Général Leclerc, Monsieur le Maire nous indique que «les aléas de chantier seront réparés sans préjudice financier pour la Ville», pour le reste tout est sous contrôle!  La qualité finale du revêtement du sol répondra-t-elle aux attentes et aux promesses émises dans la phase de justification du projet. Pour mémo, la détérioration du revêtement du sol initial a été présenté à l'époque comme la raison essentielle de la réhabilitation de place ... Comme formulé lors de la phase concertation, ADALA  reste pragmatique et vigilante! ...

Monsieur le Président,

Votre correspondance en date du 2 décembre 2011 a retenu toute mon attention.

Comme vous le soulignez, les aléas de chantier seront réparés sans préjudice financier pour la Ville et je me dois de répondre à vos diverses interrogations, avec certains points qui ont déjà été traités, certains de vos adhérents le savent bien.

Points 1 et 2 concernant les pavés ...

Pour visualiser la réponse, cliquer En savoir plus... ou Lire la suite...

Monsieur le Maire,

Objet : Modification n°5 du P.L.U.   2 décembre 2011

Par décision en date du 3 octobre 2011, Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération a prescrit la mise à l’enquête publique du projet de modification n° 5 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Anglet, portant notamment sur l’aménagement des abords de l’Avenue de Bayonne (RD810).

 Compte tenu de l’importance de cette modification qui remet fortement en question les fondements qui ont prévalu à l’établissement du PLU angloy,  ADALA considère que cet aménagement autorisant la construction d’immeubles de grande hauteur est contraire à l’esprit du PLU existant. Aussi, notre association a formulé un avis défavorable dans le contexte actuel, que nous avons notifié sur le registre ad-hoc, et que nous renouvelons ici ...

Pour visualiser la suite du courrier, cliquer En savoir plus... ou Lire la suite...

Monsieur le Maire,

Objet : Observations sur les travaux de réhabilitation de la place Général Leclerc (place des Cinq-Cantons).   2 décembre 2011

Comme résumé dans l’article du Sud-Ouest du 24 novembre, vous avez assurément entendu les réclamations des Commerçants riverains concernant le défaut de planéité constaté des pavés « clivés » ; Défaut occasionnant ou étant une gêne dans l’exercice de leurs activités (déplacement des transpalettes de livraisons, caddy clients …)

 Vous avez été sur le terrain avec vos agents des services techniques, les explications et les réponses sont données et dixit M le Conseiller Municipal « L'erreur sera réparée sans préjudice financier pour la Ville. »

 Cependant nous tenons à vous faire part des remarques pouvant engendrer certaines inquiétudes de nos membres et/ou concitoyens sur les points suivants : ...

Pour visualiser la suite du courrier, cliquer En savoir plus... ou Lire la suite...